À la demande de Monsieur, RÉMY HEITZ Procureur Général en partenariat avec « Europol » Brigade de
protection des mineurs (BPM).
Nous vous adressons cette convocation.
La COPJ ou convocation par officier de Police judiciaire est prévue par l’article 390-1 du code de
procédure Pénale.
Elle fait l'objet d'une citation devant le tribunal, décision prise par le procureur de la République.
En application des dispositions de l’article 372 du code pénal énonce : " Tout attentat à la pudeur
Commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de
l'autre sexe, âgé de moins de 16 ans accomplis, sera puni de la réclusion.
L'article 227-23 du Code pénal dispose : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de
transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation
présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros
d'amende. Nous engageons à votre encontre, des poursuites judiciaires peu après une saisie informatique
de la Cyber-infiltration pour :
Pédophilie - Pédopornographie - Cyber/pornographie
Pour votre information, la loi 390-1 du Code de procédure pénale de mars 2007 aggrave les peines
lorsque les propositions, les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis en recourant à internet.
Vous avez commis l’infraction après avoir été ciblé sur internet (site d'annonce), visualisation de vidéo à
caractère pédopornographique, des photos/vidéos dénudées de mineur ont été enregistrées par notre
cyber-gendarme et constituent les preuves de vos infractions.
Dans un souci de confidentialité, nous vous adressons ce courriel afin de vous inviter à faire valoir vos
justifications par écrit. Nous vous prions de bien vouloir les soumettre par mail dans les plus brefs délais,
afin qu'ils puissent être examinés et vérifiés dans le cadre de l’évaluation des sanctions à envisager.
Nous vous demandons également de joindre à votre mail une copie de votre pièce d’identité, et ce,
dans un délai strict de 72 heures.
Passé ce délai, nous nous verrons dans l'obligation de transmettre notre rapport à Monsieur, RÉMY HEITZ
Procureur Général pour établir un mandat d'arrêt à votre encontre et nous procéderons à votre
arrestation immédiate par la gendarmerie la plus proche de votre lieu de résidence et votre nom sera
inscrit au registre national des délinquants sexuels.
Dans ce cas, votre dossier sera également transmis aux associations de lutte contre la pédophilie et aux
médias pour publication de personne fiché au RNDS.
Laurent Tavel.
Adjoint au major Général / Gendarmerie Nationale - Direction Générale DGGN 2025
Adresse : 4 Rue Claude Bernard, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
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